Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’abonnement aux services de soutien scolaire proposés par Les Cours du Coin, édité par Mustapha OUAKKASSI, entrepreneur individuel, via le site lescoursducoin.fr.

Article 2 – Prestations proposées

Les Cours du Coin propose des abonnements mensuels à des services de soutien scolaire en ligne pour lycéens (Seconde, Première, Terminale), comprenant :

• Modules de cours (vidéos, fiches)
• Exercices corrigés
• Examens personnalisés
• Accompagnement pédagogique progressif
• Visios individuelles ou en groupe

Les contenus sont accessibles immédiatement après paiement.

Article 3 – Abonnements et tarifs

Les abonnements sont mensuels, sans engagement, et renouvelés automatiquement via Stripe :

• Formule Apprenti
• Formule Persévérant
• Formule Déterminé
• Formule Élite

Les prix sont en euros TTC. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans impact sur les abonnements déjà souscrits.

Article 4 – Commande et paiement

Paiement sécurisé par carte via Stripe. L’accès au service est immédiat une fois le paiement validé.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.

En souscrivant, l’utilisateur reconnaît avoir demandé l’accès immédiat et renonce à son droit de rétractation.

Article 6 – Résiliation

L’abonnement est sans engagement. L’utilisateur peut y mettre fin à tout moment depuis son espace personnel ou par e-mail (contact@lescoursducoin.fr).

Tout mois entamé reste dû. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Article 7 – Responsabilité

Les Cours du Coin ne saurait être tenu responsable :

• D’un usage inapproprié de la plateforme
• D’interruptions techniques indépendantes de sa volonté
• De l’absence de progrès scolaire, qui dépend de l’implication de l’élève

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont la propriété exclusive de Les Cours du Coin. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit.

Article 9 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées servent uniquement à la gestion des abonnements et à l’accompagnement pédagogique. Aucune donnée n’est cédée ou revendue.

L’utilisateur peut demander la modification ou la suppression de ses données à contact@lescoursducoin.fr.

Article 10 – Intervenants partenaires

Certains services peuvent être réalisés par des intervenants pédagogiques partenaires, sélectionnés et supervisés par Les Cours du Coin.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur seront compétents.

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